Audit des permis de construire
UrbaCheck relit un dossier de permis de construire comme le feraient un instructeur, un architecte et un juriste réunis. Il montre la preuve de chaque constat, et la décision reste humaine.
1 mois
pour réclamer les pièces manquantes, dans une liste exhaustive. Au-delà, le dossier est réputé complet.
3 mois
pour répondre. Le demandeur produit toutes les pièces. À défaut, sa demande fait l’objet d’une décision tacite de rejet.
3 mois
d’instruction, hors majorations. Le délai s’allonge avec les consultations obligatoires. Passé ce délai, un permis tacite peut naître.
Côté demandeur
Une cote oubliée, une notice incomplète, une attestation mal rédigée, et le dossier revient par lettre recommandée. Le projet attend. Une incohérence passée inaperçue peut encore nourrir un recours après la décision.
Côté instructeur
Des dizaines de plans à comparer, des règlements de plusieurs centaines de pages, et un mois pour tout réclamer. Une demande qui ne porte que sur des pièces non exigées n’interrompt pas le délai, et un permis tacite peut naître.
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comparaisons possibles, deux à deux, pour un dossier de 30 pièces. Les erreurs se cachent entre deux pièces, là où aucune lecture séparée ne les voit.
Le dossier arrive tel qu’il est, en fichiers mal nommés, en scans de travers, en planches regroupées. Chaque page trouve sa place, et le bordereau est comparé à ce qui a été reçu.
La surface de plancher, la parcelle, l’adresse. Chaque donnée est suivie d’une pièce à l’autre, et vérifiée auprès des sources officielles.
Échelle, emprise, espaces verts, stationnement, limites. Chaque élément est isolé sur le plan d’origine, puis mesuré.
Ce que le plan annonce est recalculé. 1 178 m² d’espaces verts, ce n’est pas 60 % du terrain. C’est 58,8 %.
Du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit. Une règle de 10 mètres ne connaît pas 10,03 mètres.
600 m² d’emprise d’un côté, 655 m² de l’autre, pour un maximum de 601. Les erreurs se cachent entre deux pièces, là où aucune lecture séparée ne les voit.
Un taux de conformité, les anomalies classées par gravité, et pour chaque point la règle citée à sa page.
Chaque contrôle renvoie au dessin, à la règle et au calcul. Choisissez un contrôle sur ce dossier d’exemple, et regardez ce qu’UrbaCheck a lu.
La règle · Art. UC 9
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.
Le calcul
La lecture
Le seuil est respecté. Mais le bilan annonce 642 m², la notice 655 m², et le dessin mesure 660 m².
Aligner le bilan et la notice sur le dessin.
Dossier d’exemple fictif. La commune de Saint-Aurèle, son règlement et ses chiffres sont inventés pour cette démonstration. Les valeurs mesurées sont calculées sur le dessin affiché.
1
Il a la rigueur d’une consultation juridique. La procédure, le formulaire rubrique par rubrique, chaque pièce, puis le fond du projet, article par article. Chaque règle est citée à sa page, avec sa phrase exacte, et chaque point se conclut par ce qu’il convient de faire.
2
En complément de l’audit juridique et technique, UrbaCheck permet de télécharger une liste des pièces complémentaires à fournir, prête à être adressée au demandeur de l’autorisation d’urbanisme après validation par un instructeur. Chaque pièce renvoie à l’article qui l’exige. L’instructeur retire, reformule, complète, puis valide.
3
Le lecteur voit sur le dessin ce que l’audit affirme dans le texte. Chaque plan contrôlé est restitué avec ses détections, ses mesures et ses écarts, pour que l’architecte corrige exactement ce qui a été relevé.
Avant le dépôt
Savoir avant de déposer.
Pour les promoteurs, les architectes, les bureaux d’études, et pour toute personne qui veut connaître l’état réel de son dossier.
Après le dépôt
Instruire dans les délais, preuves en main.
Pour les mairies, les communes, les intercommunalités, les services instructeurs et les services de l’État.
En droit de l’urbanisme, une IA qui se trompe avec assurance est pire qu’une IA qui se tait.
UrbaCheck suit le chemin d’un juriste. La règle, le projet, les exceptions, la portée, puis la conclusion. Il n’invente ni une règle, ni une mesure, ni une citation. Quand le dossier ne permet pas de conclure, il le dit et il indique ce qu’il manque.
Il est entraîné sur le travail de vrais architectes, urbanistes et paysagistes, et ce que le demandeur déclare est comparé à ce que disent les registres publics.
UrbaCheck est développé à Marseille par Mason AI. Ce projet de recherche et développement a permis à Mason AI d’obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante.
Faisabilis, l’autre produit de Mason AI, calcule ce qu’un terrain permet de construire. UrbaCheck partage la même exigence, appliquée à un dossier déposé. Chaque valeur a une source, et chaque doute est écrit.
Non. UrbaCheck lit, mesure et documente. Le projet reste celui de l’architecte, et la décision celle de l’autorité compétente.
Les permis de construire, les déclarations préalables, les permis d’aménager et les permis de démolir.
Non. Le dossier arrive tel qu’il est, avec ses fichiers mal nommés, ses scans de travers et ses planches regroupées.
Des documents officiels applicables au terrain. Chaque règle est citée à sa page, avec sa phrase exacte, pour que le lecteur puisse la retrouver.
Il le dit, et il indique ce qu’il manque pour conclure. Un doute signalé vaut mieux qu’une certitude inventée.
Oui. Les dossiers que vous déposez restent vos informations. Ils ne sont ni publiés ni communiqués à des tiers, hors les prestataires techniques nécessaires au service.
Demandez une démonstration. Nous vous présentons UrbaCheck sur un dossier d’exemple, ou sur l’un des vôtres.
8 pièces sur 8 relues
Dites-nous ce que vous déposez ou ce que vous instruisez. Nous vous présentons UrbaCheck sur un dossier d’exemple, ou sur l’un des vôtres.